1. GARANTIES – RESPONSABILITÉ
1.1 GARANTIE DE L’UTILISATEUR

En accédant au Site Internet et/ou à l’Application de la Société, l’Utilisateur déclare, garantit et s’engage à :

accéder et utiliser le Site Internet et/ou l’Application et les Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes des présentes CGU et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non lucratives ;

ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis par la Société destinés à affecter ou tenter d’affecter le bon fonctionnement du Site Internet et/ou de l’Application et/ou des Services qu’il contient ii) ou encore d’extraire, modifier, consulter, même en mémoire tampon ou temporaire, ou encore pour une utilisation individualisée, tout ou partie du Site Internet ;
ne pas accéder et/ou utiliser le Site Internet ou les Services fournis par la Société sur ledit Site Internet à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l’image de la Société ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de la Société et/ou de tiers ;
ne pas commercialiser directement ou indirectement les Services et/ou l’accès aux Services et/ou l’accès au Site Internet ;
ne pas réutiliser tout ou une partie du Site Internet et des Services qu’il contient, en particulier à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par la Société ;
ne pas exploiter les Services fournis par la Société ou les données auxquelles il pourrait avoir accès via lesdits Services et/ou le Site internet à des fins directement ou indirectement commerciales et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé(s) par la Société ;
ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site Internet à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues, en particulier par le Code de la propriété intellectuelle, ou en vue d’une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers ;
ne pas limiter l’accès et l’utilisation au Site Internet ;
ne modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention ou élément des Services et/ou du contenu du Site Internet ;
ne pas contrevenir aux dispositions du Code Pénal réprimant les pratiques dites de ” hacking ” ;
ne pas utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales des autres Utilisateurs du Site Internet en vue de l’envoi en masse de courrier électronique de sollicitation et de se livrer à une pratique de ” spamming “.

En cas de manquement à l’une ou l’autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la société par ses administrateurs aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie du Site Internet.

1.2- GARANTIE DE LA SOCIÉTÉ

La Société met à la disposition de l’Utilisateur, au travers de son Site Internet l’accès à un certain nombre de Services visant à l’accompagner dans le cadre de son projet immobilier.

L’Utilisateur est parfaitement conscient que la Société ne peut notamment garantir les suites données :

aux annonces de location et/ou de vente de biens immobiliers qu’il aura souhaité consulter sur le Site Internet

aux réponses qui lui seront apportées suite à ses demandes de mises en relation avec les Partenaires immobiliers et particuliers ayant diffusé des annonces de location et/ou de vente de biens immobiliers ;

La Société décline toute responsabilité quant à la fiabilité et/ou la pertinence des informations fournies par les Partenaires immobiliers .

Les Utilisateurs reconnaissent que la plateforme n’intervient à ce titre à aucun moment dans les échanges et transactions entre les Utilisateurs et les Partenaires immobiliers.

La Société fait ses meilleurs efforts afin de mettre en relation les particuliers et les Partenaires immobiliers.

1.3 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site Internet et des Services auxquels il accède depuis le Site Internet .

La plateforme ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d’une procédure introduite à l’encontre de l’Utilisateur qui se serait rendu coupable d’une utilisation non-conforme du Site Internet ou des Services qu’il procure.

L’Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre la plateforme, du fait de l’utilisation non-conforme par lui des Services du Site Internet.

En toute hypothèse, la plateforme ne saurait être responsable :

en cas d’indisponibilité des Services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d’électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l’Utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes,ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;
en cas d’utilisation des Services par un Utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes des présentes CGU;
dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si la Société a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services (ii) suite à l’accès auxdits Services par un Utilisateur non autorisé.