Termes et Conditions

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1.PREAMBULE

1.1 OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après désignée par « les CGU ») ont pour objet de définir les conditions générales d’utilisation du site Internet https://www.songoloc.com .L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

1.2 IDENTIFICATION DE L’EDITEUR

L’Utilisateur est informé que le Site Internet est édité par des acteurs :

Société AC-BTP

Registre de Commerce et Crédit Mobilier.

RCCM: BF-KDG 2016 A 166

IFU: 00076770F

1.3 DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du Site Internet est Monsieur  Wekem A.

1.4 CONTACTER LA PLATEFORME

L’Utilisateur à la possibilité de prendre contact auprès de la Société :

par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact ;
par téléphone au +226 06 81 29 41 du lundi au Samedi de 8h à 19h (appel non surtaxé).

2. DEFINITIONS

« Site Internet » : désigne le service électronique interactif édité et exploité accessible a l’adresse www.songoloc.com, depuis lequel elle permet l’accès à ses Services.

— les professionnels de l’immobilier détenant une carte de transaction ou de gestion conformément à la loi

« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d’un usage strictement privé.

« Contenu utilisateur » : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

3. CHAMP D’APPLICATION, ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

3.1. Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur bénéficie des Services fournis par AC-BTP au travers de son Site Internet songoloc.com
L’ensemble des Services fournis par la Société AC-BTPet mis à disposition de l’Utilisateur est détaillé sur le Site Internet Songoloc.com.

3.2. La souscription, l’accès ou l’utilisation des Services implique l’acceptation sans restrictions ni réserves des présentes CGU par l’Utilisateur.

3.3. Les présentes CGU pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet de la Société à la date d’accès au Site Internet par l’Utilisateur.

4. ACCES ET DISPONIBILITE DES SERVICES
4.1. DESCRIPTION DES SERVICES

Les Services fournis sur le Site Internet de la Société consistent à faciliter les démarches de l’Utilisateur dans sa recherche d’achat et/ou de vente et/ou de location d’un bien immobilier en lui permettant notamment de bénéficier gratuitement des Services suivants :

la possibilité de se constituer un espace de recherche et de suivi personnalisé au travers duquel l’Utilisateur aura la possibilité d’accéder aux offres de vente / location de biens immobiliers correspondant à des critères de recherches particuliers qu’il aura sélectionnés au préalable.

la possibilité de poster certaines annonces pour une durée limité.

En créant un compte personnel, l’Utilisateur dispose d’un identifiant unique et d’un mot de passe strictement personnels, qu’il s’engage à conserver confidentiels et à ne pas transmettre à des tiers.

L’Utilisateur est seul autorisé à accéder et utiliser les Services à l’aide de son identifiant unique et de son mot de passe.

Tout accès au compte personnel de l’Utilisateur avec son identifiant unique et son mot de passe est réputé de plein droit avoir été effectué par l’Utilisateur.
De même que l’accès aux Services avec ces identifiant et mot de passe s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Dès lors, en cas de perte, de vol ou tout acte frauduleux à l’égard de son identifiant unique et de son mot de passe, l’Utilisateur doit en informer la plateforme dans les plus brefs délais et justifier à cette occasion de son identité par tous moyens.

  • un service de recherche, visualisation d’offres de vente et / location de biens immobiliers ;
  • l’accès aux coordonnées des professionnels du BTP au BURKINA FASO
  • un service d’abonnement gratuit à une lettre d’information personnalisée ;

L’Utilisateur est informé que lesdits Services sont susceptibles d’évolution constante.

L’Utilisateur est informé et reconnaît que l’activité de la plateforme se limite à faciliter la mise en relation des Utilisateurs avec les Partenaires immobiliers et / ou professionnels partenaires de la Société. Sa responsabilité ne saurait en aucune manière être engagée dans le cadre des relations, accords et discussions susceptibles d’intervenir entre les Utilisateurs et les Professionnels/Partenaires immobiliers de la Société.

4.2. ACCES AUX SERVICES

Les Services sont librement et exclusivement accessibles en ligne sur le Site Internet

4.3. DISPONIBILITE DES SERVICES

La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance desdits Services et/ou Serveurs et/ou du Site Internet . A ce titre, la Société est tenue d’une obligation de moyens.

La Société se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités.
La Société fait ses meilleurs efforts pour assurer la continuité des Services ; cependant, compte tenu de la complexité et des circonstances spécifiques à l’activité particulière d’hébergeur, la Société ne peut être tenue qu’à une obligation de moyens au titre des présentes CGU.

En conséquence la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités d’accès, de la lenteur de la connexion ou tout autre problème technique dus à des circonstances et/ou à des intermédiaires techniques extérieurs à la Société.

5. GARANTIES – RESPONSABILITE
5.1 GARANTIE DE L’UTILISATEUR

En accédant au Site Internet et/ou à l’Application de la Société, l’Utilisateur déclare, garantit et s’engage à :

accéder et utiliser le Site Internet et/ou l’Application et les Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes des présentes CGU et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non lucratives ;

ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis par la Société destinés à affecter ou tenter d’affecter le bon fonctionnement du Site Internet et/ou de l’Application et/ou des Services qu’il contient ii) ou encore d’extraire, modifier, consulter, même en mémoire tampon ou temporaire, ou encore pour une utilisation individualisée, tout ou partie du Site Internet ;
ne pas accéder et/ou utiliser le Site Internet ou les Services fournis par la Société sur ledit Site Internet à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l’image de la Société ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de la Société et/ou de tiers ;
ne pas commercialiser directement ou indirectement les Services et/ou l’accès aux Services et/ou l’accès au Site Internet ;
ne pas réutiliser tout ou une partie du Site Internet et des Services qu’il contient, en particulier à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par la Société ;
ne pas exploiter les Services fournis par la Société ou les données auxquelles il pourrait avoir accès via lesdits Services et/ou le Site internet à des fins directement ou indirectement commerciales et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé(s) par la Société ;
ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site Internet à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues, en particulier par le Code de la propriété intellectuelle, ou en vue d’une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers ;
ne pas limiter l’accès et l’utilisation au Site Internet ;
ne modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention ou élément des Services et/ou du contenu du Site Internet ;
ne pas contrevenir aux dispositions du Code Pénal réprimant les pratiques dites de  » hacking  » ;
ne pas utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales des autres Utilisateurs du Site Internet en vue de l’envoi en masse de courrier électronique de sollicitation et de se livrer à une pratique de  » spamming « .

En cas de manquement à l’une ou l’autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la société par ses administrateurs aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie du Site Internet.

5.2 GARANTIE DE LA SOCIETE

La Société met à la disposition de l’Utilisateur, au travers de son Site Internet l’accès à un certain nombre de Services visant à l’accompagner dans le cadre de son projet immobilier.

L’Utilisateur est parfaitement conscient que la Société ne peut notamment garantir les suites données :

aux annonces de location et/ou de vente de biens immobiliers qu’il aura souhaité consulter sur le Site Internet

aux réponses qui lui seront apportées suite à ses demandes de mises en relation avec les Partenaires immobiliers et particuliers ayant diffusé des annonces de location et/ou de vente de biens immobiliers ;

La Société décline toute responsabilité quant à la fiabilité et/ou la pertinence des informations fournies par les Partenaires immobiliers .

Les Utilisateurs reconnaissent que la plateforme n’intervient à ce titre à aucun moment dans les échanges et transactions entre les Utilisateurs et les Partenaires immobiliers.

La Société fait ses meilleurs efforts afin de mettre en relation les particuliers et les Partenaires immobiliers.

5.3 LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site Internet et des Services auxquels il accède depuis le Site Internet .

La plateforme ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d’une procédure introduite à l’encontre de l’Utilisateur qui se serait rendu coupable d’une utilisation non-conforme du Site Internet ou des Services qu’il procure.

L’Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre la plateforme, du fait de l’utilisation non-conforme par lui des Services du Site Internet.

En toute hypothèse, la plateforme ne saurait être responsable :

en cas d’indisponibilité des Services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d’électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l’Utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes,ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;
en cas d’utilisation des Services par un Utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes des présentes CGU;
dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si la Société a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services (ii) suite à l’accès auxdits Services par un Utilisateur non autorisé.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
6.1 DROIT D’AUTEUR SUR LE SITE INTERNET

La Société est le titulaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site Internet que de son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus).

Dès lors, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet ou de leur contenu et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur.

De même, toute exploitation non autorisée du Site Internet, ou de son contenu et/ou des Services engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.
La Société entend divulguer le Site Internet et les Services qu’afin d’en permettre un accès sur le réseau Internet, et ce :

depuis un ordinateur ou un terminal équivalant disposant d’un accès à un ou plusieurs réseaux de télécommunications permettant l’accès au réseau Internet et d’un logiciel de navigation sur le réseau Internet (de type Internet Explorer, Mozilla Firefox, etc.) ;
un terminal mobile disposant d’un accès à un réseau de télécommunications permettant l’accès au réseau Internet (connexion Wifi, 3/4G, Edge, etc.) ;

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